J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 04792
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Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques
NOR : MCCH9900269A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 98-841 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1998 susvisé, les mots : « Délégué à la danse » sont remplacés par les mots : « Directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles » et les mots : « inspecteur de la danse » sont remplacés par les mots : « inspecteur de la création et des enseignements artistiques ».
Art. 2. - Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la musique,
de la danse, du théâtre et des spectacles :
Le chef de service,
J. Bouet